Déclaration du Roy, qui règle la fonction des charges des avocats et procureurs de Sa Majesté, aux bureaux des finances des généralités du royaume, et fixe leurs droits et épices. Donnée à Saint-Germain-en-Laye le 3 janvier 1639. Registrée au Grand Consei
Identification
- Identifiant
- 2070593
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui règle la fonction des charges des avocats et procureurs de Sa Majesté, aux bureaux des finances des généralités du royaume, et fixe leurs droits et épices. Donnée à Saint-Germain-en-Laye le 3 janvier 1639. Registrée au Grand Consei
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.014 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"