Règlement général, fait au Conseil d'Estat du Roy, pour la levée et perception du droit annuel sur les hostelliers, taverniers, cabaretiers et marchands de vin en gros. Du 12 aoust 1637
Identification
- Identifiant unique
- 2070524
- Identifiant
- RBSVDP0002070524
Titre et mentions
- Titre
- Règlement général, fait au Conseil d'Estat du Roy, pour la levée et perception du droit annuel sur les hostelliers, taverniers, cabaretiers et marchands de vin en gros. Du 12 aoust 1637
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"