Déclaration du Roi qui adjuge au sieur Villome [sic] la ferme de l'imposition sur les cartes, tarots et dés. Donnée à Ruel le 12 octobre 1635. Registrée en la Cour des aydes le 4 avril 1636
Identification
- Identifiant unique
- 2070459
- Identifiant
- RBSVDP0002070459
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui adjuge au sieur Villome [sic] la ferme de l'imposition sur les cartes, tarots et dés. Donnée à Ruel le 12 octobre 1635. Registrée en la Cour des aydes le 4 avril 1636
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.012 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Manque p. 3-10
- Conservation
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseil"