Edit du Roy portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, sénéchaussée et siège présidial. (Avril 1635.) Vérifié en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes, (le 20 décembre 1635)
Identification
- Identifiant unique
- 2070429
- Identifiant
- RBSVDP0002070429
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, sénéchaussée et siège présidial. (Avril 1635.) Vérifié en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes, (le 20 décembre 1635)
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1690
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.012 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"