Edit du Roy par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouissance de leurs droits avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes et autres subsides, logement de gens de guerre, décharge de tutelle, curat
Identification
- Identifiant
- 2070414
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouissance de leurs droits avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes et autres subsides, logement de gens de guerre, décharge de tutelle, curat
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.012 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"