Déclaration du Roy en faveur des conseillers, notaires et secrétaires du Roy, maison et couronne de France portant continuation de la survivance de leurs offices. Donnée à Chantilly le 20 mars 1634. Registrée en la Grande Chancellerie (le 24 mars 1634)
Identification
- Identifiant unique
- 2070392
- Identifiant
- RBSVDP0002070392
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy en faveur des conseillers, notaires et secrétaires du Roy, maison et couronne de France portant continuation de la survivance de leurs offices. Donnée à Chantilly le 20 mars 1634. Registrée en la Grande Chancellerie (le 24 mars 1634)
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.012 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"