Déclaration du Roy, portant confirmation de l'arrest et règlement du Conseil du 8 juin 1633, pour la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et vendre vin en gros en ce royaume, et la taxe que chacun doit payer annuellement pour la dite perm
Identification
- Identifiant
- 2070366
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant confirmation de l'arrest et règlement du Conseil du 8 juin 1633, pour la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et vendre vin en gros en ce royaume, et la taxe que chacun doit payer annuellement pour la dite perm
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"