Règlement fait par le Roy en son Conseil pour l'exécution de son édit du mois de février 1626... sur l'ordre qu'il veut estre observé, tant à la visite et marque du fer et acier qui se tire des mines et minières de France et qui s'apporte des pays estrang
Identification
- Identifiant unique
- 2070280
- Identifiant
- RBSVDP0002070280
Titre et mentions
- Titre
- Règlement fait par le Roy en son Conseil pour l'exécution de son édit du mois de février 1626... sur l'ordre qu'il veut estre observé, tant à la visite et marque du fer et acier qui se tire des mines et minières de France et qui s'apporte des pays estrang
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.010 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"