Lettres patentes qui ordonnent que les cinq sols par muid de vin aux entrées de Paris au profit des pauvres, contineuront d'être levés pendant neuf années. Données à Paris, le 28 décembre 1623, registrées en la Cour des aydes le 19 juillet 1624
Identification
- Identifiant
- 2070190
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes qui ordonnent que les cinq sols par muid de vin aux entrées de Paris au profit des pauvres, contineuront d'être levés pendant neuf années. Données à Paris, le 28 décembre 1623, registrées en la Cour des aydes le 19 juillet 1624
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.009 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"