Edit du Roy donné à Paris au mois de septembre 1616, registré en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes les 7 et 27 septembre et 16 décembre audit an, pour le rachat et revente de tous greffes civils, criminels et des présentations, affirmations
Identification
- Identifiant
- 2070089
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy donné à Paris au mois de septembre 1616, registré en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes les 7 et 27 septembre et 16 décembre audit an, pour le rachat et revente de tous greffes civils, criminels et des présentations, affirmations
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Prault père
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.008 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"