Déclaration du Roi sur les privilèges de ses officiers domestiques et commensaux de la Reine régente, de Monsieur et Mesdames frère et soeurs de Sa Majesté... (20 juillet 1612. Enregistrée en la Cour des aides le 30 août 1612.)
Identification
- Identifiant unique
- 2070053
- Identifiant
- RBSVDP0002070053
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi sur les privilèges de ses officiers domestiques et commensaux de la Reine régente, de Monsieur et Mesdames frère et soeurs de Sa Majesté... (20 juillet 1612. Enregistrée en la Cour des aides le 30 août 1612.)
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.008 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"