Lettres patentes qui continuent pendant six années la levée des droits de 9 livres 18 sols par muid de vin aux entrées des villes et bourgs de la province de Picardie et du sol pour pot de vin vendu en détail dans ladite province. Données à Paris le 10 dé
Identification
- Identifiant unique
- 2070039
- Identifiant
- RBSVDP0002070039
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes qui continuent pendant six années la levée des droits de 9 livres 18 sols par muid de vin aux entrées des villes et bourgs de la province de Picardie et du sol pour pot de vin vendu en détail dans ladite province. Données à Paris le 10 dé
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.008 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"