Edict et déclaration d'Henry IV qui déclare les successions libres entre la Savoye et la Bresse et qui confirme généralement l'ancienne coustume de succéder aux autres provinces. Donné à Paris le 3 février 1606
Identification
- Identifiant unique
- 2069994
- Identifiant
- RBSVDP0002069994
Titre et mentions
- Titre
- Edict et déclaration d'Henry IV qui déclare les successions libres entre la Savoye et la Bresse et qui confirme généralement l'ancienne coustume de succéder aux autres provinces. Donné à Paris le 3 février 1606
Auteurs
- Dates auteur
- 1553-1610
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.007 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"