Edict du Roy pour la revente des greffes, clercs, sceaux et tabellionages, ensemble du droict de parisis, désesmolumens desdits greffes, clercs, et tabellionnages, conjoinctement ou séparement. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1603, registré en P
Identification
- Identifiant
- 2069976
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy pour la revente des greffes, clercs, sceaux et tabellionages, ensemble du droict de parisis, désesmolumens desdits greffes, clercs, et tabellionnages, conjoinctement ou séparement. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1603, registré en P
Auteurs
- Dates auteur
- 1553-1610
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.007 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?40
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"