"Lettres patentes qui déchargent le sieur Dugué hérault, roy d'armes, des sommes à quoi il a été taxé pour le remboursement des levées de deniers et droits de barrage
ordonne qu'il jouira des mêmes privilèges, exemptions et immunités attribués aux offici"Identification
- Identifiant
- 2069945
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes qui déchargent le sieur Dugué hérault, roy d'armes, des sommes à quoi il a été taxé pour le remboursement des levées de deniers et droits de barrage
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1553-1610
- Auteur secondaire
- Henri
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1729
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne qu'il jouira des mêmes privilèges, exemptions et immunités attribués aux offici"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.007 -(8)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(8)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"