Règlement pour l'exercice et fonction des offices de controlleurs, visiteurs et marqueurs de cuirs et perception du droit de demie marque en la Halle de Paris au lieu du droit entier sur les cuirs déjà marquez ès autres villes du royaume, du vingt-huit se
Identification
- Identifiant
- 2069923
Titre et mentions
- Titre
- Règlement pour l'exercice et fonction des offices de controlleurs, visiteurs et marqueurs de cuirs et perception du droit de demie marque en la Halle de Paris au lieu du droit entier sur les cuirs déjà marquez ès autres villes du royaume, du vingt-huit se
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1553-1610
- Auteur secondaire
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.006 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"