Arrest de la cour de Parlement concernant les droits dus aux fermiers des domaines du Roy à cause de la banalité des moulins du Roy à Gonnesse du 3 juin 1595. Extraict des registres de Parlement
Identification
- Identifiant unique
- 2069897
- Identifiant
- RBSVDP0002069897
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement concernant les droits dus aux fermiers des domaines du Roy à cause de la banalité des moulins du Roy à Gonnesse du 3 juin 1595. Extraict des registres de Parlement
Auteurs
- Dates auteur
- 1553-1610
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.006 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"