Lettres patentes du Roy qui deffendent à la Cour des aydes de prendre connoissance d'un exécutoire de la Chambre des comptes dont Claude Bazin, receveur des aydes et tailles à Troyes, a interjetté appel en ladite cour et renvoyent la contestation en ladit
Identification
- Identifiant unique
- 2069805
- Identifiant
- RBSVDP0002069805
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy qui deffendent à la Cour des aydes de prendre connoissance d'un exécutoire de la Chambre des comptes dont Claude Bazin, receveur des aydes et tailles à Troyes, a interjetté appel en ladite cour et renvoyent la contestation en ladit
Auteurs
- Dates auteur
- 1551-1589
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.005 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"