Edit du roy portant création des offices de greffiers des présentations en toutes les cours, sièges et juridictions royales, aux fonctions y spécifiées, ausquels sera payé douze deniers pour chacune présentation et enregistrement d'icelle et pour l'appel
Identification
- Identifiant
- 2069747
Titre et mentions
- Titre
- Edit du roy portant création des offices de greffiers des présentations en toutes les cours, sièges et juridictions royales, aux fonctions y spécifiées, ausquels sera payé douze deniers pour chacune présentation et enregistrement d'icelle et pour l'appel
Auteurs
- Dates auteur
- 1551-1589
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault père
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.005 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"