Lettres patentes du Roy, en forme d'édit, pour vendre du domaine, aydes et gabelles dudict seigneur, jusques à la somme de soixante quatorze mille cinq cens livres tournois. Publiées ès cours de Parlemens, Chambre des comptes et Cour des aydes, du mois de
Identification
- Identifiant unique
- 2069533
- Identifiant
- RBSVDP0002069533
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy, en forme d'édit, pour vendre du domaine, aydes et gabelles dudict seigneur, jusques à la somme de soixante quatorze mille cinq cens livres tournois. Publiées ès cours de Parlemens, Chambre des comptes et Cour des aydes, du mois de
Auteurs
- Dates auteur
- 1519-1559
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.003 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"