Ordonnance portant que les trésoriers de France résideront ès lieux des recettes générales et envoyeront à la Chambre (des comptes) chacun an les procès-verbaux de chevauchée, à peine de radiations de leurs gages, droits, etc..., du trente-un mars 1551
Identification
- Identifiant unique
- 2069516
- Identifiant
- RBSVDP0002069516
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance portant que les trésoriers de France résideront ès lieux des recettes générales et envoyeront à la Chambre (des comptes) chacun an les procès-verbaux de chevauchée, à peine de radiations de leurs gages, droits, etc..., du trente-un mars 1551
Auteurs
- Dates auteur
- 1519-1559
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.003 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"