Ordonnance du Roy portant règlement sur le fait des gabelles, exercices et fonctions des officiers des greniers à sel. Donnée aux Roches, le 25 aoust 1535. Registrée en la Cour des aydes de Paris, le 10 septembre 1535...
Identification
- Identifiant unique
- 2069467
- Identifiant
- RBSVDP0002069467
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roy portant règlement sur le fait des gabelles, exercices et fonctions des officiers des greniers à sel. Donnée aux Roches, le 25 aoust 1535. Registrée en la Cour des aydes de Paris, le 10 septembre 1535...
Auteurs
- Dates auteur
- 1494-1547
- Co-auteur
- François
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.002 -(85)
- Tomaison
- -(85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?85
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"