Edits et déclarations, portant confirmation de l'édit de création immémoriale des huit huissiers-sergens ordinaires du roy et des requestes de son hostel ensemble de leurs anciens privilèges... des 15 mars 1491 (anc. st.), 8 juin 1498, juin 1551 et 5 octo
Identification
- Identifiant unique
- 2069423
- Identifiant
- RBSVDP0002069423
Titre et mentions
- Titre
- Edits et déclarations, portant confirmation de l'édit de création immémoriale des huit huissiers-sergens ordinaires du roy et des requestes de son hostel ensemble de leurs anciens privilèges... des 15 mars 1491 (anc. st.), 8 juin 1498, juin 1551 et 5 octo
Auteurs
- Dates auteur
- 1470-1515
- Co-auteur
- Charles
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.005 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"