Extraits des anciennes et nouvelles ordonnances, rendues au sujet des receveurs généraux et particuliers des droits du Roi, qui prononcent la peine du quadruple contre les comptables qui, après avoir présenté leurs comptes, auront fait obmission en recett
Identification
- Identifiant
- 2069271
Titre et mentions
- Titre
- Extraits des anciennes et nouvelles ordonnances, rendues au sujet des receveurs généraux et particuliers des droits du Roi, qui prononcent la peine du quadruple contre les comptables qui, après avoir présenté leurs comptes, auront fait obmission en recett
Auteurs
- Dates auteur
- 1494-1547
- Dates co-auteur
- "1519-1559
- Auteur secondaire
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Dates auteur secondaire
- 1544-1560"
- Auteur collectivité
- "1550-1574
- Auteur collectivité subdivision
- 1551-1589
- Auteur collectivité date
- 1553-1610
- Co-auteur collectivité
- 1601-1643
- Co-auteur collectivité subdivision
- 1638-1715
- Co-auteur collectivité date
- 1675-1740"
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Fonds
- 1
- Catégorie documentaire
- BHVP
Notes et conservation
- Conservation
- 35380, vol.002 -(68)
- État physique
- -(68)
- État de collection
- LI