Bibliothèque Paris

La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements

Faye, Ernest

Identification

Identifiant
204661

Titre et mentions

Titre
La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements

Auteurs

Auteur
Faye, Ernest

Publication

Date de publication
1903
Lieu de publication
Paris
Éditeur
A. Chevalier-Marescq

Description matérielle

Indication spécifique
728 p.
Format
23 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
9507
Code-barre
32272900126204
Catégorie documentaire
LI