La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements
Identification
- Identifiant unique
- 204661
- Identifiant
- RBSVDP0000204661
Titre et mentions
- Titre
- La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements
- Mention de responsabilité
- par Ernest Faye...
Auteurs
- Auteur
- Ernest Faye
Publication
- Date de publication
- 1903
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Chevalier-Marescq
Description matérielle
- Indication spécifique
- 728 p.
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 9507
- Code-barre
- 32272900126204
- Catégorie documentaire
- LI