Ernest Faye
2 œuvres dans le catalogue
La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements
A. Chevalier-Marescq
1903
Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la cour de cassation. [En appendice Code électoral, reproduisant des textes de lois]
A. Chevalier-Maresq et Cd1901