Les Transferts et mutations de titres nominatifs d'après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928 avec le texte de la loi, des décrets, arrêtés et instruction ministériels
Identification
- Identifiant unique
- 202855
- Identifiant
- RBSVDP0000202855
Titre et mentions
- Titre
- Les Transferts et mutations de titres nominatifs d'après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928 avec le texte de la loi, des décrets, arrêtés et instruction ministériels
- Mention de responsabilité
- par Paul Esmein,...
Auteurs
- Auteur
- Paul Esmein
Publication
- Date de publication
- 1929
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- 190 p.
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 43559
- Code-barre
- 32272900124347
- Catégorie documentaire
- LI