Paul Esmein
2 œuvres dans le catalogue
Les Transferts et mutations de titres nominatifs d'après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928 avec le texte de la loi, des décrets, arrêtés et instruction ministériels
Sirey
1929
Histoire du droit public français : les impôts royaux depuis le XVIème siècle jusqu'à la Révolution : les impôts établis par l'Assemblée Constituante
C/M. Claude
1905