Pétition à la Chambre des députés sur l'illégalité du décret du 14 décembre 1810, et l'inconstitutionnalité de l'ordonnance du 20 novembre 1822, concernant l'exercice de la profession d'avocat...
Identification
- Identifiant unique
- 202150
- Identifiant
- RBSVDP0000202150
Titre et mentions
- Titre
- Pétition à la Chambre des députés sur l'illégalité du décret du 14 décembre 1810, et l'inconstitutionnalité de l'ordonnance du 20 novembre 1822, concernant l'exercice de la profession d'avocat...
- Mention de responsabilité
- par MM. Duverne et Pierre Grand,...
Auteurs
- Auteur
- J. M. Duverne
- Co-auteur
- Pierre Grand
Publication
- Date de publication
- [1830 ?]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Pihan Delaforest
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 67945 (10)
- Code-barre
- 32272900123633
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Rel. dans recueil factice de ""Mélanges"" réunis par Denis Mater, député du Cher"