J. M. Duverne
1 œuvre dans le catalogue
Pétition à la Chambre des députés sur l'illégalité du décret du 14 décembre 1810, et l'inconstitutionnalité de l'ordonnance du 20 novembre 1822, concernant l'exercice de la profession d'avocat...
Impr. Pihan Delaforest
1830