Principes d'administration communale ou Receuil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'Etat et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes
[Texte imprimé].Identification
- Identifiant unique
- 1938512
- Identifiant
- RBSVDP0001938512
Titre et mentions
- Titre
- Principes d'administration communale ou Receuil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'Etat et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes
- Complément du titre
- mis en harmonie avec la nouvelle instruction générale du ministère des financers, en date du 20 juin 1859
- Mention de responsabilité
- par M. P. Braff,...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1861
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Durand
- Collection 2
- BC 3662 T.1"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé].
- Indication spécifique
- 2 vol. ( X-838,252 p.)
- Caractéristiques matérielles
- tabl
- Format
- 19 cm
- Nombre d'objets
- "MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Code-barre
- MAST"
- Fonds
- "T.2
- Catégorie documentaire
- "BC 3662 T.2
Notes et conservation
- Note
- T.1"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"
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