Rapport fait au nom de la Commission de la législation fiscale chargée d'examiner le projet et les propositions de loi tendant à l'établissement d'un impôt général sur le revenu
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1956510
- Identifiant
- RBSVDP0001956510
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission de la législation fiscale chargée d'examiner le projet et les propositions de loi tendant à l'établissement d'un impôt général sur le revenu
- Mention de responsabilité
- Chambre des députés
- Mention de responsabilité suivante
- par M. René Renoult,...
- Numéro de partie
- N?1053
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1907
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de la Chambre des députés
- Collection 2
- BC 5106 A T.1"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 vol. (304, 418 p.)
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- "MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Code-barre
- MAST"
- Fonds
- "T.2
- Catégorie documentaire
- "BC 5106 A T.2
Notes et conservation
- Note
- T.1"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"
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