Lettres patentes du roy, portant que les lettres de change, et promesses entre marchands, sans aucune distinction, vendeurs ou acheteurs en gros ou en détail, conçues pour marchandises ouvrées par eux ou non ouvrées, améliorées ou non améliorées, soient e
Identification
- Identifiant unique
- 1922029
- Identifiant
- RBSVDP0001922029
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roy, portant que les lettres de change, et promesses entre marchands, sans aucune distinction, vendeurs ou acheteurs en gros ou en détail, conçues pour marchandises ouvrées par eux ou non ouvrées, améliorées ou non améliorées, soient e
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1696
- Lieu de publication
- Rouen
- Éditeur
- Jacques Besongne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 pages
Langues
- Langue du document
- fre
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