Responsabilité de droit commun et accident du travail : l'accident du travail imputable au fait d'un tiers étranger à l'entreprise : article 7 de la loi du 9 avril 1898
Identification
- Identifiant unique
- 190736
- Identifiant
- RBSVDP0000190736
Titre et mentions
- Titre
- Responsabilité de droit commun et accident du travail : l'accident du travail imputable au fait d'un tiers étranger à l'entreprise : article 7 de la loi du 9 avril 1898
- Mention de responsabilité
- Jean Boneill...
Auteurs
- Auteur
- Jean Boneill
Publication
- Date de publication
- 1935
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- 166 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 15820
- Code-barre
- 32272900112252
- Catégorie documentaire
- LI