Arrests et reglemens concernant les fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procès jusqu'à jugement diffinitif [sic]
Identification
- Identifiant unique
- 186565
- Identifiant
- RBSVDP0000186565
Titre et mentions
- Titre
- Arrests et reglemens concernant les fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procès jusqu'à jugement diffinitif [sic]
- Mention de responsabilité
- [textes réunis par Pierre Gillet]
Auteurs
- Auteur secondaire
- Pierre, Gillet
Publication
- Date de publication
- 1694
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- Chez Jacques Le Febvre
Description matérielle
- Indication spécifique
- 272 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 59804 (1)
- Code-barre
- 32272900108004
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié avec 29 pièces. Le recueil comporte des feuillets intercalaires portant des notes manuscrites