Arrest du Conseil d'Estat du roy... qui ordonne que le recouvrement des droits de francs-fiefs sur les roturiers possédans fiefs & autres biens nobles... sera fait non-seulement sur les particuliers compris dans les supressions portées par les édits de ju
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1785572
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy... qui ordonne que le recouvrement des droits de francs-fiefs sur les roturiers possédans fiefs & autres biens nobles... sera fait non-seulement sur les particuliers compris dans les supressions portées par les édits de ju
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [1717]
- Lieu de publication
- [S. l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94203 (21)
- Code-barre
- 32272900800488
- Catégorie documentaire
- LI