Arrest du Conseil d'Estat du roy... qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les fermes du roy par la declaration du 7 may 1715 ne seront point levez sur les droits qui composent la ferme des greffes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1451341
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy... qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les fermes du roy par la declaration du 7 may 1715 ne seront point levez sur les droits qui composent la ferme des greffes
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [1716]
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez la Vve Saugrain
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 4?.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94205 (15)
- Code-barre
- 32272900743734
- Catégorie documentaire
- LI