Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son comité des Recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité, sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau contre Claude-Ambroise Régnier, membre du comité des Rapports dans
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1051648
- Identifiant
- RBSVDP0001051648
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son comité des Recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité, sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau contre Claude-Ambroise Régnier, membre du comité des Rapports dans
Auteurs
- Auteur
- J. G. Charles Voidel
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Baudouin impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950956
- Code-barre
- 32272900628631
- Catégorie documentaire
- LI