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Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son comité des Recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité, sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau contre Claude-Ambroise Régnier, membre du comité des Rapports dans

Voidel, J. G. Charles

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
1051648

Titre et mentions

Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son comité des Recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité, sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau contre Claude-Ambroise Régnier, membre du comité des Rapports dans

Auteurs

Auteur
Voidel, J. G. Charles

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Baudouin impr.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
15 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
950956
Code-barre
32272900628631
Catégorie documentaire
LI