J. G. Charles Voidel
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Rapport de l'affaire de M. de Bussy, fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des Recherches, par Charles Voidel, membre de ce Comité, à la séance du samedi soir 8 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Impr. nat.
1791
[Texte imprimé]
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son comité des Recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité, sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau contre Claude-Ambroise Régnier, membre du comité des Rapports dans
Baudouin impr.
[Texte imprimé]