Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant compagnie des assurances sur la vie
Vernier, Théodore
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1048168
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant compagnie des assurances sur la vie
Auteurs
- Auteur
- Vernier, Théodore
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966229
- Code-barre
- 32272900624746
- Catégorie documentaire
- LI