Tribunat. Rapport fait par Tarrible (du Gers) au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au tribunal de la seine, la connaissance de tous les crimes de faux commis, soit en effets nationaux, soit sur les pièces de compta
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1037258
- Identifiant
- RBSVDP0001037258
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Rapport fait par Tarrible (du Gers) au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au tribunal de la seine, la connaissance de tous les crimes de faux commis, soit en effets nationaux, soit sur les pièces de compta
Auteurs
- Auteur
- Tarrible
Publication
- Date de publication
- an II [1793-1794]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965768
- Code-barre
- 32272900612680
- Catégorie documentaire
- LI