Tarrible
1 œuvre dans le catalogue
Tribunat. Rapport fait par Tarrible (du Gers) au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au tribunal de la seine, la connaissance de tous les crimes de faux commis, soit en effets nationaux, soit sur les pièces de compta
[Imprimerie nationale]
1793
[Texte imprimé]