Combinaison financière ayant pour but de diminuer de moitié l'impôt sur les boissons et de supprimer la totalité de l'impôt sur la loterie
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1028383
- Identifiant
- RBSVDP0001028383
Titre et mentions
- Titre
- Combinaison financière ayant pour but de diminuer de moitié l'impôt sur les boissons et de supprimer la totalité de l'impôt sur la loterie
- Mention de responsabilité
- par M. Séguin de l'Institut
Auteurs
- Auteur
- Armand Séguin
Publication
- Date de publication
- 1831
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol.
- Format
- In-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-606357 (n? 14)
- Code-barre
- 32272900602818
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
Du remboursement de l'emprunt de cent millions
mars 1816
Observations sur quelques dispositions du premier Rapport fait, au nom de la Commission centrale, sur le budget de 1816. Par Armand Séguin
mars 1816
Armand Seguin, propriétaire de la tannerie établie en exécution et aux termes de la loi du 14 nivôse an 3 sur l'île du pont de Sèvres, et du domaine de Ravannes en dépendant, aux représentans du peuple Composant le conseil des Cinq-cents
an VI [1797-1798]
Paul Gauguin
1999
Moyens de supprimer la moitié de l'impôt des boissons et la totalité des impôts du sel et de la loterie, de procurer, en même temps, aux contribuables, une décharge annuelle de près de 10 millions...
1829
Observation sur la vente des 23 114, 516 francs de rentes qui appartiennent au Trésor royal
1823
Observations sur les courses de chevaux en France
1820
Observations sur les emprunts, sur l'amortissement, et sur les compagnies financières, par Armand Séguin
1817
Dernières observations sur les emprunts, sur l'amortissement, et sur les compagnies financières, par Armand Séguin
1817
Aux créanciers compris dans l'arriéré
1816