Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les dénonciations faites contre M. Duport, ministre de la Justice
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1023478
- Identifiant
- RBSVDP0001023478
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les dénonciations faites contre M. Duport, ministre de la Justice
- Mention de responsabilité
- par M. Saladin, député du département de la Somme,... Lu dans la séance du 4 avril 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Jean-Baptiste-Michel Saladin
Publication
- Date de publication
- an 4 de la Liberté [1792]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 90 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963666
- Code-barre
- 32272900597366
- Catégorie documentaire
- LI
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