Convention nationale. Rapport au nom du Comité de législation, sur la pétition du citoyen Guadet, par Saladin représentant du peuple, député de la Somme et décret de la Convention nationale, séance du 22 germinal an III (11 avril 1795)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1023467
- Identifiant
- RBSVDP0001023467
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport au nom du Comité de législation, sur la pétition du citoyen Guadet, par Saladin représentant du peuple, député de la Somme et décret de la Convention nationale, séance du 22 germinal an III (11 avril 1795)
Auteurs
- Auteur
- Jean-Baptiste-Michel Saladin
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602741
- Code-barre
- 32272900597350
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
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an III [1794-1795]
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an 4 de la Liberté [1792]
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1795
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[date de publication inconnue]
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[1793]