La Procédure en expropriation forcée avec les formules. Ouvrage imprimé d'après l'examen de l'approbation des représentants du peuple composant la commission spéciale chargée par le Conseil des Cinq Cents du travail préparatoire dont la loi sur les exprop
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1022228
- Identifiant
- RBSVDP0001022228
Titre et mentions
- Titre
- La Procédure en expropriation forcée avec les formules. Ouvrage imprimé d'après l'examen de l'approbation des représentants du peuple composant la commission spéciale chargée par le Conseil des Cinq Cents du travail préparatoire dont la loi sur les exprop
- Mention de responsabilité
- par Sagnier, homme de loi
Auteurs
- Auteur
- Sagnier
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Fauvelle
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 80 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-605669
- Code-barre
- 32272900595853
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique