Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 14 frimaire, relative à la durée des fonctions des administrateurs. Séance du 28 ventôse an VI
Rossée, Jean-François-Philibert
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1019520
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 14 frimaire, relative à la durée des fonctions des administrateurs. Séance du 28 ventôse an VI
Auteurs
- Auteur
- Rossée, Jean-François-Philibert
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958349
- Code-barre
- 32272900592885
- Catégorie documentaire
- LI