Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée, sur la résolution du 2 nivôse, relative aux indemnités dues aux réfugiés corses. Séance du 17 nivôse an 6
Rossée, Jean-François-Philibert
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1019522
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée, sur la résolution du 2 nivôse, relative aux indemnités dues aux réfugiés corses. Séance du 17 nivôse an 6
Auteurs
- Auteur
- Rossée, Jean-François-Philibert
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 962989
- Code-barre
- 32272900592887
- Catégorie documentaire
- LI