Gabriel Malès
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Malès au nom d'une commission spéciale sur l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 7 vendémiaire an 7
Impr. nat.
1798
[Texte imprimé]
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Réponse de Malès à quelques objections contre son rapport du 26 nivose sur les dépenses et recettes de l'an 7, et contre le projet de résolution présenté à la suite, pour l'établissement d'un impôt sur le sel à l'
(Impr. nat.)
1798
[Texte imprimé]