Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Malès au nom d'une commission spéciale sur l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 7 vendémiaire an 7
Malès, Gabriel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1721386
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Malès au nom d'une commission spéciale sur l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 7 vendémiaire an 7
Auteurs
- Auteur
- Malès, Gabriel
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des Cinq-Cents
Publication
- Date de publication
- an VII [1798]]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol.(45 p.)
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB1
- Cote
- 4-BRO-158865
- Catégorie documentaire
- LI